Exposition aux pesticides de synthèse – rapport n° 208
10/12/2025Origine : Sénat – Rapports
Rapport n° 208 de M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux…
Mot clépesticides de synthèse
À retenirMaintien d'un cadre juridique souple pour les chartes départementales et renforcement du suivi des ventes et utilisations des produits phytopharmaceutiques.
