Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés – rapport n° 182
Rapport n° 182 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives…
Texte concernéConventions-cadres
Mot cléconventions-cadres
À retenirLe rapport n° 182 concerne la ratification de conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.