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Contrôle technique des véhicules – rapport d'information n° 189

10/12/2025Origine : Sénat – Rapports

Droit public contrôle technique contrôle technique véhicules

Rapport d'information n° 189 de M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires européennes : Contrôle technique des véhicules (5 décembre 2025)

Mot clécontrôle technique

À retenirLe rapport d'information n° 189 porte sur le contrôle technique des véhicules.