Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère de l'action et des comptes publics: Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité…
À retenirProcède au transfert d'activité de gestion comptable et financière entre services déconcentrés à compter du 1er janvier 2026.