Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
22/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'éducation nationale: Le tableau publié en annexe de l' arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
Texte concernéArrêté du 7 mars 2011
Mot clésection binationale Esabac
À retenirModifie la liste des établissements proposant une section binationale Esabac, impactant l'offre éducative pour la rentrée 2026.
