N° 1996 annexe 5 – Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
23/10/2025Origine : Assemblée nationale – Docs parlementaires
N° 1996 annexe 5 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Texte concernéprojet de loi de finances pour 2026
Mot cléprojet de loi de finances
À retenirLe document est une annexe au rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, portant sur la cohésion des territoires, le logement et l'hébergement d'urgence.
