Sécurisation des marchés publics numériques – rapport n° 199
Rapport n° 199 de Mme Olivia RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la sécurisation…
Texte concernéArticle 45 de la Constitution
Mot clémarchés publics numériques
À retenirLa proposition de loi vise à protéger les données publiques contre le risque de captation par des prestataires étrangers, tout en conciliant les exigences européennes et les contr…
BITDE : une ambition à muscler – rapport d'information n° 184
Rapport d'information n° 184 de M. Pascal ALLIZARD et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : BITDE : une ambition à muscler…
À retenirPropose une nouvelle approche pour renforcer l'autonomie stratégique européenne et soutenir la croissance et l'emploi dans le secteur de la défense.
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde – Actes du colloque du 27 novembre 2025 – rapport d'information n° 192
Rapport d'information n° 192 de Mmes Annick BILLON, Béatrice GOSSELIN, Laurence ROSSIGNOL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les…
Mot clémouvements masculinistes
À retenirEN BREF
Le rapport d'information n° 192 (2025-2026) traite de la montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde. Il s'agit d'un document parlementaire déposé le…
Accord avec le Mercosur – rapport n° 156
Rapport n° 156 de M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de…
Texte concernéRèglement
Mot cléaccord Mercosur
À retenirDemande au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur.
Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation – rapport n° 196
Rapport n° 196 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assouplir les…
Texte concernéConstitution
Mot clédispositifs LAPI
À retenirFacilite la mise en œuvre des dispositifs LAPI par les forces de sécurité intérieure tout en assurant la protection du droit au respect de la vie privée et des libertés locales.
Pays tiers – rapport n° 230
Rapport n° 230 de MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution en…
Texte concernéarticle 73 quinquies B du Règlement
Mot cléretour des ressortissants
À retenirEN BREF
Rapport du Sénat sur une proposition de règlement européen concernant le retour des ressortissants de pays tiers. Le document analyse la position de la commission des lo…
Accompagnants des élèves en situation de handicap – rapport n° 232
Rapport n° 232 de Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des…
Texte concernéConstitution française
À retenirCrée un corps de fonctionnaires pour les AESH et précise les modalités d'affectation, formation et intégration, facilitant ainsi une meilleure inclusion scolaire.
Budget 2026 – rapport n° 245
Rapport n° 245 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2026 (19 décembre 2025)
Texte concernéConstitution du 4 octobre 1958
Mot cléprojet de loi de finances
À retenirLa commission mixte paritaire est chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2026, dans un contexte de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sé…
La croissance des économies ultramarines – rapport d'information n° 222
Rapport d'information n° 222 de Mme Micheline JACQUES et M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La croissance des économies ultramarines (13 décembre 2025)
À retenirEN BREF
Rapport d'information sur la croissance des économies ultramarines, déposé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Le document présente les thèmes de l’économie, des…
N° 1800 – Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
N° 1800 - Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Texte concernéProposition de loi n° 1800
Mot clécollectivité unique
À retenirEN BREF
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la création d'une collectivité unique. Document législatif déposé le 16 septembre 2025.
POINT JURID…
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF – rapport n° 249
Rapport n° 249 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er…
Texte concernéloi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Mot clélois de finances
À retenirAutorise la perception des impôts existants, l'évaluation des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, et le recours à l'emprunt par l'Ét…
N° 1796 – Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
À retenirPropose une modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ce qui peut impacter les pratiques administratives et financières liées à ce patrimoine.