N° 1330 – Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
N° 1330 - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Mot cléréparations harkis
À retenirPropose des réparations aux harkis et à leurs familles ainsi qu'aux membres des formations supplétives de l'armée française.