N° 2264 – Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
N° 2264 - Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un…
Texte concernéConstitution
Mot cléréférendum
À retenirInvite le Gouvernement à proposer l’organisation d’un référendum sur un accord commercial, renforçant le recours à la consultation populaire sur les traités.