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Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique d’appel

03/12/2025Origine : Legavox flux civil familial
Qu'en est il de la procédure disciplinaire contre un élève ayant un comportement virulent, violent et irrespectueux lorsque celui-ci a été sanctionné en conseil de discipline et qu’il saisit la Commission académique d’appel.
Texte concernéCode de l’éducation nationale
À retenirPrécise les modalités de recours contre une sanction disciplinaire prononcée par le conseil de discipline et encadre la procédure disciplinaire en établissement scolaire.