Décision n° 2026-02 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette (JORF du Jour)
23/01/2026Origine : Nouvelles du droit
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique: L'autorisation accordée par la décision n° 2017-41 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé…
Texte concernéDécision n° 2017-41 du 11 janvier 2017
Mot cléautorisation radio
À retenirRenouvelle l'autorisation d'exploitation d'un service de radio pour cinq ans et impose des obligations de communication et de conformité technique au titulaire.
