Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’ASNR du 21 janvier 2026 (Bulletin officiel de l'ASN)
Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2026 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et fixant les…
Texte concernéDécision n° 2008-DEP-0048 de l'ASN du 9 juillet 2008
À retenirCrée la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et fixe les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel.