Exploitation des hydrocarbures en outre-mer – rapport n° 297
Rapport n° 297 de M. Vincent LOUAULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des…
Texte concernéConstitution
À retenirLe rapport propose la levée de l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ultramarins, ce qui pourrait ouvrir la voie à un…