Décision du 16 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli (Bulletins officiels Travail et Santé)
Texte concernéCode de la santé publique
À retenirPrécise les conditions d’agrément, de renouvellement, de suspension et de retrait pour la pratique des examens génétiques à des fins médicales.