Accord France-Caraïbes – rapport n° 294
Rapport n° 294 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement…
Texte concernéprotocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes
Mot cléaccord international
À retenirAutorise l'approbation d'un accord international relatif aux privilèges et immunités, impactant les relations diplomatiques et juridiques entre la France et la Communauté des Cara…