Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres (2025/09/18)
31/12/2025Origine : Droit.org – Circulaires
Agnès PANNIER-RUNACHER : Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés pour permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà raccordées dans l’optique de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France…
Texte concernéCode de l’environnement
Mot clérenouvellement éolien
À retenirClarifie les règles et critères pour juger du caractère substantiel des modifications des parcs éoliens, précisant la nécessité ou non d’une nouvelle autorisation.
