Circulaire relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés (2025/10/07)
31/12/2025Origine : Droit.org – Circulaires
François BAYROU : La présente instruction invite les ministères à recourir davantage aux moyens et à l'expertise de l'IGN en matière de production, d'utilisation et de diffusion de données géolocalisées ainsi que de services ou…
Mot clédonnées géolocalisées
À retenirInvite les ministères à recourir davantage aux moyens et à l'expertise de l'IGN pour la production, l'utilisation et la diffusion de données géolocalisées et services numériques.
