Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée…
Texte concernéarrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national
À retenirRenouvellement de l'agrément pour dix ans sous condition du respect du cahier des charges annexé à l'arrêté de 2022.
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté – observatoire des invertébrés en tant que conservatoire botanique national
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé en tant que conservatoire botanique…
Texte concernéarrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national
À retenirL'agrément est accordé pour une durée de dix ans sous condition du respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022.
Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixant la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Ministère des armées et des anciens combattants: Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des troisième et quatrième trimestres de l'année 2024 et…
Texte concernécode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Mot clépension militaire invalidité
À retenirFixe la valeur du point de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2026, impactant le calcul des pensions.
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Ministère des armées et des anciens combattants: L' article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « C », « CNPsy », «…
Texte concernéarrêté du 28 décembre 2018
À retenirModifie les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants.
Arrêté du 29 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Ministère de l'intérieur: Pour l'application de l' article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques , les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de…
Texte concernéCode général de la propriété des personnes publiques
Mot cléconcession de logement
À retenirFixe les listes de fonctions ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service ou à une convention d’occupation précaire avec astreinte.
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités d'identification au traitement mentionné à l'article R. 2-29-1 du code de procédure pénale
Ministère de l'intérieur: Après l' article A-1-3 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de procédure pénale , il est ajouté dans un article A-1-4 ainsi rédigé :…
Texte concernéCode de procédure pénale
Mot cléidentification électronique
À retenirPrécise les modalités sécurisées d'identification des victimes déposant plainte via un téléservice, renforçant la fiabilité de l'identification électronique.
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère de l'intérieur: Afin de pouvoir bénéficier d'un aménagement d'épreuves ou d'une dispense de la production des diplômes, certifications et attestations, prévus au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa…
Texte concernéCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Mot cléaménagements d'épreuves
À retenirPrécise les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de production de diplômes pour les personnes en situation de handicap ou état de santé déficient chronique dans le c…
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités de dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique requis des candidats à la nationalité française
Ministère de l'intérieur: Afin de bénéficier de la dispense de production d'un diplôme ou d'une attestation justifiant d'un niveau de langue prévue au 10° de l'article 14-1 et au 9° de l' article 37-1 du…
Texte concernéDécret du 30 décembre 1993
À retenirPrécise les conditions et le modèle de certificat médical pour bénéficier de dispenses liées à la maîtrise du français et à l'examen civique pour l'acquisition de la nationalité f…
Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale
Premier ministre: L' arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale est abrogé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité…
Texte concernéarrêté du 25 février 1994
Mot cléabrogation arrêté défense
À retenirAbrogation de l'arrêté de 1994 modifiant la classification des secrets de la défense nationale.
Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de la fermeture des sites de Louhans et de Chalon-sur-Saône
Ministère de l'intérieur: La fermeture des locaux de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, situés à Louhans et Chalon-sur-Saône, et la réorganisation de ce service constituent une opération de restructuration de service au sens…
Texte concernédécret du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirOuvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les agents concernés par la restructuration.
Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan
Ministère de l'intérieur: La fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan au sein de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019…
Texte concernédécret du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et primes spécifiques pour les fonctionnaires concernés, applicables du 1er janvier au 31 décembre 202…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Ministère de l'intérieur: Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er…
Texte concernéArrêté du 28 décembre 2015 modifié
Mot cléindemnité de fonction
À retenirModifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, impactant ainsi les bénéficiaires de cette i…