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Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 – Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
Texte concernéLoi organique
À retenirPermet le report du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie pour poursuivre la discussion d’un accord institutionnel.