Participation du Conseil constitutionnel au 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème des droits humains des générations futures.
30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Le Conseil constitutionnel a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu à Madrid (Espagne) du 28 au 30 octobre 2025 sur le thème des « droits…
Texte concernéÉtat de droit
Mot cléjustice constitutionnelle
À retenirSouligne l'importance de l'évolution de la justice constitutionnelle pour protéger les droits des générations futures et l'indépendance judiciaire comme condition essentielle à la…
