Décès de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a appris avec une profonde émotion le décès de Monique Pelletier, membre du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004.
Mot cléConseil constitutionnel
À retenirMonique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel, est décédée.
Remise du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier
Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a remis le 3 décembre 2025 le 29e prix de thèse du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier pour sa thèse intitulée "La première décennie de la Cinquième République :…
Texte concernéCinquième République
Mot cléprix de thèse
À retenirEN BREF
Remise du 29e prix de thèse du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier pour une thèse sur la Cinquième République. L'événement s'est tenu le 3 décembre 2025.
POINT JURI…
Décision n° 2025-6574 AN du 12 décembre 2025
Texte concernéConstitution
Mot cléConseil constitutionnel
À retenirLa décision précise que la requête est irrecevable car prématurée, renforçant ainsi la rigueur procédurale dans le contentieux électoral.
Le Président Ferrand et Véronique Malbec s'expriment devant les auditeurs de justice de la promotion 2025 de l'École nationale de la magistrature
Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, et Véronique Malbec, membre du Conseil, sont intervenus, le lundi 13 octobre devant les auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2025 (État de droit) dans le cadre…
Mot cléConseil constitutionnel
À retenirEN BREF
Le document relate l’intervention du Président Ferrand et de Véronique Malbec devant les auditeurs de justice de la promotion 2025 de l’École nationale de la magistrature,…