Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Ministère de l'intérieur: Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er…
Texte concernéArrêté du 28 décembre 2015 modifié
Mot cléindemnité de fonction
À retenirModifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, impactant ainsi les bénéficiaires de cette i…