Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations…
Texte concernéDécret du 29 octobre 2009
À retenirModifie le décret du 29 octobre 2009 en supprimant le terme « Pays d'Auge » à l'article 1er et en supprimant l'annexe relative au cahier des charges de l'appellation d'origine con…
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », tel que modifié sur proposition du comité…
Texte concernéDécret n° 2012-754 du 7 mai 2012
À retenirHomologation du cahier des charges modifié et abrogation du décret précédent relatif à l'appellation d'origine contrôlée.
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et…
Texte concernéAppellation d'origine protégée
À retenirHomologation et modification officielle du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté », avec abrogation de l'arrêté précédent.
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et…
Texte concernéDécret n° 2011-441 du 20 avril 2011
À retenirHomologation et modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » avec abrogation du décret précédent.