Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE – VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS – WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
09/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225…
Texte concernéCode de l'urbanisme
À retenirEmporte la déclaration d'utilité publique des travaux et la mise en compatibilité du SCoT, avec application des mesures environnementales et des règles de publicité prévues par le…
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
09/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une double liaison sous-marine et souterraine à 225…
Texte concernéarrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024
À retenirAutorise la création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine en instituant des servitudes, avec des mesures environnementales à respecter.
