Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère de la culture: Est transférée à la ville de Nantes la propriété de cinquante-sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Nantes avant le…
Texte concernéCode du patrimoine
Mot clétransfert de propriété
À retenirTransfert officiel de la propriété de biens des collections nationales à une collectivité territoriale, avec publication obligatoire.
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, impactant la prise en charge par l'assurance maladie.
Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère des armées et des anciens combattants: Ouvrent droit aux dispositions de l' article L. 4123-4 du code de la défense , les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe du 1 er janvier…
Texte concernéCode de la défense
Mot cléarticle L. 4123-4
À retenirAccorde aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions spécifiques prévues par l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
Ministère de l'éducation nationale: Le tableau publié en annexe de l' arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
Texte concernéArrêté du 31 mai 2011
Mot clésection binationale Abibac
À retenirMet à jour la liste officielle des établissements proposant une section binationale Abibac, impactant l'organisation et la reconnaissance des formations bilingues.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
Ministère de l'éducation nationale: Le tableau publié en annexe de l' arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
Texte concernéarrêté du 2 mars 2011
Mot clésection binationale Bachibac
À retenirModifie la liste officielle des établissements proposant la section binationale Bachibac, impactant l'organisation et la reconnaissance des sections pour la rentrée 2026.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 janvier 2026, M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH, commandant de la…
Mot clémaintien officier général
À retenirPrécise les modalités de maintien et d'admission dans les sections des officiers généraux par limite d'âge.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026
Ministère de l'action et des comptes publics: A l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « 30 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « 2 février 2026…
Texte concernéarrêté du 25 novembre 2025
Mot cléarrêté modification concours
À retenirModifie les dates limites prévues dans l'arrêté du 25 novembre 2025 pour le concours de recrutement des inspecteurs des douanes, impactant les délais de candidature.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'action et des comptes publics: Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 5 621 126,55 € en autorisations d'engagement et de 5 621 126,55 € en crédits de paiement applicables aux…
Mot clécrédits fonds de concours
À retenirOuvre des crédits budgétaires pour l'exécution des programmes du budget général, permettant leur financement effectif.
Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace: Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1 er septembre 2025 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur…
Texte concernéDécret n° 2024-3 du 2 janvier 2024
À retenirFixe la liste officielle des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé au 1er septembre 2025, encadrant ainsi la reconnaissance des diplômes d'ingénieur en…
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l'article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services
Ministère des transports: Le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-26-1 susvisé est fixé à 0 € entre le 1 er avril 2026 et…
Texte concernéCode des impositions sur les biens et services
Mot clétaxe transport aérien
À retenirFixe le tarif de la majoration de la taxe à 0 € pour une période donnée et dispense les entreprises de transport aérien des obligations déclaratives afférentes.
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur: M. Michaël FUMERY, colonel de la gendarmerie nationale, est nommé sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (groupe III) à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle avec durée déterminée et période probatoire, encadrant la prise de fonction dans l'administration centrale.
Arrêté du 13 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye en date du 13 janvier 2026, M. Christian DEMARETZ, ingénieur civil de la défense, est admis…
Mot cléretraite
À retenirAdmet à la retraite un ingénieur civil de la défense et prononce sa radiation des cadres à compter du 1er avril 2026.