Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, impactant la prise en charge par l'assurance maladie.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour usage public et précise les conditions de prise en charge par l'assurance maladie, notamment pour la sclérose en plaq…
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirmodifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, précisant les indications ouvrant droit à prise en charge par l'assurance…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, précisant les indications ouvrant droit à la prise en charge par l'assura…