Arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: 1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius)…
Texte concernéarrêté du 8 juin 2015
Mot clégestion des pêcheries
À retenirPrécise les limites de captures et les modalités de débarquement pour certaines espèces dans des zones spécifiques, modifiant les exemptions de minimis à l'obligation de débarquem…