Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L'annexe de l' arrêté du 14 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A l' article 3 du même arrêté…
Texte concernédécret n° 2022-524 du 11 avril 2022
À retenirModifie la fréquence et la composition du rapport d'activité des établissements participant à l'expérimentation de soins de néonatologie à domicile, précisant ainsi les modalités…