Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'article 1 er de l' arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes…
Texte concernéarrêté du 14 décembre 2023
Mot cléscore environnemental
À retenirModifie la liste des versions de voitures électriques éligibles aux aides en fonction du score environnemental minimal.