Documents et publications (JORF du Jour)
Assemblée nationale Session ordinaire 2025-2026 Documents parlementaires Dépôt du jeudi 22 janvier 2026 Dépôt d'une proposition de résolution Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2026, de Mme Constance Le Grip…
Texte concernéConstitution
À retenirInscription d'organisations sur la liste européenne des organisations terroristes, renforçant les mesures de lutte contre le terrorisme au niveau européen.