Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Les seuils prévus par l' article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit…
Texte concernéCode de l'éducation
À retenirFixe les seuils financiers à respecter par les établissements pour garantir leur soutenabilité budgétaire.