Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirPrécise les conditions d'émission, de paiement des intérêts et de remboursement des obligations assimilables du Trésor, ainsi que l'interdiction d'amortissement anticipé par l'Éta…