Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L'annexe de l' arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2026. Le présent arrêté sera…
Texte concernéarticle L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
À retenirModifie la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la maladie rénale chronique pour l'année 2026.