Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la culture: Les biens culturels de Giovanni SEGANTINI (1858-1899) suivants : - La Raccolta dei bozzoli, 1882-1883, huile sur toile, 70 × 101 cm, inv. : 002571 (A.C-00077A-H/IS), appartenant à la collection Intesa…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirLes biens culturels prêtés à une exposition en France sont protégés contre toute saisie pendant la période définie, assurant leur sécurité juridique.
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la culture: Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shirak Regional Museum, Gyumri, Arménie, prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE L'ARMÉNIE PRÉCHRÉTIENNE : DU KOURO-ARAXE À…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirLes biens culturels prêtés à la France sont insaisissables pendant la période de leur prêt, protégeant ainsi ces biens contre toute saisie.