Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la culture: Le bien culturel suivant : - Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm,…
À retenirLe bien culturel prêté à une exposition en France est déclaré insaisissable pendant la durée du prêt, protégeant ainsi le patrimoine culturel contre toute saisie.