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Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la garde républicaine

Ministère de l'intérieur: La garde républicaine, formation administrative et unité opérationnelle de la gendarmerie nationale, remplit des missions de protection, de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de la…
Texte concernéCode de procédure pénale
À retenirPrécise les missions et compétences de la garde républicaine, notamment en matière de protection des institutions, maintien de l'ordre et compétences judiciaires.