Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification (2025/09/16)
31/12/2025Origine : Droit.org – Circulaires
François BAYROU : La présente circulaire vise à rappeler les objectifs et la mise en œuvre du dispositif France Simplification afin de lever les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux qui…
Mot cléFrance Simplification
À retenirPrécise la mise en œuvre du dispositif France Simplification pour lever les blocages juridiques et simplifier les normes et procédures.
