Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Ministère de l'action et des comptes publics: L' arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : « Art. 12-1. - Il est constitué,…
Texte concernéArrêté du 30 juillet 2018
Mot cléformation professionnelle
À retenirPrécise les modalités d'évaluation et les conditions d'absence pouvant entraîner la fin du cycle de formation des inspecteurs des finances publiques stagiaires, avec possibilité d…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Ministère de l'action et des comptes publics: L' arrêté du 13 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé : « Art. 14-1. - Il est constitué,…
Texte concernéarrêté du 13 novembre 2020
Mot cléformation professionnelle
À retenirPrécise les modalités d'évaluation et d'absence des stagiaires contrôleurs des finances publiques, notamment la création d'une instance d'évaluation et les conditions de fin antic…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Ministère de l'action et des comptes publics: L' arrêté du 26 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - Il est constitué,…
Texte concernéarrêté du 26 septembre 2022
Mot cléformation professionnelle
À retenirPrécise les modalités d'évaluation et d'absence durant la formation des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires, notamment les conditions de reprise d'un nouveau c…