Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières,…
Texte concernéarrêté du 20 novembre 2023
À retenirModifie les objectifs de récupération des fluides frigorigènes pour l'année 2026 dans la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules.