Arrêté du 14 janvier 2026 désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après : - laboratoire d'essais - Champs…
Texte concernéCode des postes et des communications électroniques
À retenirDésignation officielle de laboratoires accrédités pour réaliser des essais conformément à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques.