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La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union européenne – Revue des droits et libertés fondamentaux

21/04/2023Origine : Google droit des affaires
Droit publicÉtat de droit
La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union européenne  Revue des droits et libertés fondamentaux
Mot cléÉtat de droit
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information juridique sur la protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Après l’affaire corse, la jurisprudence catalane… qui confirme que la langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales. La traduction vers une langue régionale est possible. Pas l’invers – Landot & associés

09/05/2023Origine : Google droit des affaires
Droit publiclangue française
Après l’affaire corse, la jurisprudence catalane… qui confirme que la langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales. La traduction vers une…
Mot clélangue française
À retenirLa jurisprudence confirme que la langue française ne peut être remplacée par une autre langue dans les débats des assemblées locales, bien que la traduction vers une langue région…

La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme – La Cour européenne et l’exigence de légalité – Revue des droits et libertés fondamentaux

21/04/2023Origine : Google droit des affaires
Droit publicConvention européenne des droits de l’hommeÉtat de droit
La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme – La Cour européenne et l’exigence de légalité  Revue des droits et libertés fondamentaux
Texte concernéConvention européenne des droits de l’homme
Mot cléConvention européenne des droits de l’homme
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information juridique sur la protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme.

Extraterritorialité du droit : quand le « lawfare » sert la guerre économique – Institut des hautes études de défense nationale

04/09/2023Origine : Google droit des affaires
Droit publicextraterritorialitéextraterritorialité du droit
Extraterritorialité du droit : quand le « lawfare » sert la guerre économique  Institut des hautes études de défense nationale
Mot cléextraterritorialité du droit
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur l'extraterritorialité du droit ou le lawfare.

» L’extension du motif de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen fondé sur les droits fondamentaux : l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice dans les arrêts E.D.L. et GN – Revue des droits et libertés fondamentaux

15/04/2024Origine : Google droit des affaires
Droit publicmandat d’arrêt européen
» L’extension du motif de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen fondé sur les droits fondamentaux : l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice dans les arrêts E.D.L. et GN  Revue des droits et…
Mot clémandat d’arrêt européen
À retenirLe contenu fourni ne traite pas du sujet annoncé concernant l’extension du motif de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen.

Le juge et la transition climatique : analyse critique de l’arrêt du 9 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire des « Aînées pour le climat – Actu-Juridique

21/11/2024Origine : Google droit des affaires
Droit publictransition climatique
Le juge et la transition climatique : analyse critique de l’arrêt du 9 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire des « Aînées pour le climat  Actu-Juridique
Texte concernéConvention européenne des droits de l’Homme
Mot clétransition climatique
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur l'arrêt du 9 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’Homme ni sur l'affaire des « Aînées pour le climat ».
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