Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne)
17/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de la culture: Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté. Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clésite patrimonial remarquable
À retenirmodifie le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre, impactant la protection et la gestion du patrimoine local.
