Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026
Ministère de l'intérieur: Le contingent annuel prévu à l' article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 : Echelon Année 2026 Bronze 3250 Argent…
Texte concernéCode de la sécurité intérieure
À retenirFixe le contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2026, précisant les quotas par échelon.