Arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur: Il est créé un comité ministériel des risques auprès du ministre de l'intérieur. Ce comité : - approuve la charte de fonctionnement du comité ministériel des risques ; - définit la politique…
Texte concernéDécret du 12 août 2013
À retenirCrée un comité chargé d'approuver la politique de contrôle interne et de suivre la gestion des risques au sein du ministère de l'intérieur.