Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère des armées et des anciens combattants: Le tableau de l'article 1 er de l' arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la 2 e colonne de la 4 e…
Texte concernéarrêté du 8 décembre 2023
Mot clérégies de recettes
À retenirPermet un allongement exceptionnel du délai de remise des chèques sous conditions, ce qui impacte la gestion financière des régies.