Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité !
30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.
Texte concernéQuestion prioritaire de constitutionnalité
À retenirLe Conseil constitutionnel, à l’occasion de la Nuit du droit, propose une présentation pédagogique de l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC
30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Organisé sous le haut patronage du Conseil constitutionnel par le Professeur Dominique Rousseau, en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel, le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l'une en défense, l'autre…
Texte concernéQuestion prioritaire de constitutionnalité
Mot cléConcours Georges Vedel
À retenirOffre aux étudiants une opportunité de plaider devant le Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité.
