Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L' article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier…
Texte concernéarrêté du 9 juillet 2008
À retenirModifie l'organisation administrative et les missions liées au Plan urbanisme construction architecture au sein des ministères concernés.