Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la justice: Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2026, la liste des régisseurs nommés au 12 janvier 2026 figure en annexe jointe au présent…
Mot clénomination régisseurs
À retenirNomination officielle des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.