Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L' article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La somme : « 90 € » est…
Texte concernéarrêté du 16 juin 2020
Mot cléindemnités Comité éthique
À retenirRevalorisation des indemnités allouées aux membres du Comité éthique et scientifique avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.