N° 1796 – Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
À retenirPropose une modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ce qui peut impacter les pratiques administratives et financières liées à ce patrimoine.